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Parité en Tunisie: avancées et défis !


 

 

Chaque année le  8 mars marque la journée internationale de la femme ,dans ce cadre , le CREDIF (Centre de Recherche , d’Etudes et de Documentation sur la Femme)en partenariat avec le HCDH (Haut Commissariat  des Droits de l’Homme ) et ONU FEMME a organisé un séminaire au sujet des inégalités et discriminations  à l’encontre des femmes et des filles dans la législation tunisienne.

Événement tenu en  présence  de Mme Samira Merai  Friaa ,ministre de la femme , de la famille et de l’enfance , Mme Dalenda Larguech  directrice générale du CREDIF  , Mme Héla Skhiri, représentante de ONU Femmes en Tunisie , Mr.Lamourdia Thiombiano,coordonnateur résident du système des Nations Unis en Tunisie , Mme Seynabou Dia, Point Focal Genre & Droits des femmes  et un parterre de journalistes , universitaires , un grand nombre d’activistes de la société civile et certaines figures emblématiques .

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Par Ghofrane Gmati

Souhaitant marquer à sa manière cette journée, le CREDIF et ses partenaires ont proposé une étude touchant à re positionner la femme tunisienne dans ses droits.

Le topic « Inégalité et discrimination à l’encontre des femmes et des filles dans la législation tunisienne » a été présenté par Mme Monia Ben Jemia,  livret  qui sonne comme un message fort adressé  et à la société et aux instances de prise de décision. A savoir,   le gouvernement et toutes les institutions publiques.

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Rappelons  haut et fort, que la journée internationale de la femme se fonde sur des avancées législatives qui ont fait progresser  les droits de la femme dans plusieurs pays et qui sont peu appliquées présentement.

Cette réflexion vise donc  à rétablir l’égalité en fait et en droit entre l’homme et la  femme dans les droits politiques , civiles et familiaux et dans  la lutte contre les violences subies par les femmes. Bien évidement,  la parité des droits civils , économiques , sociaux et culturels ont également été évoqués.

La femme est-elle habilitée à  répondre aux aspirations des peuples ? est elle apté à  rétablir la stabilité et à juguler les crises politiques ?

C’est la question la plus basique mais paradoxalement  à laquelle la femme tunisienne semblait  le  moins préparée.

Il faut souligner que les tunisiennes bénéficient du droit de vote et d’éligibilité depuis 1957 et ce droit a été renforcé dans la constitution dans ses articles 34,  53 et  54, pareillement dans les conventions internationales et dans la CEDAW (convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes).

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Néanmoins, on a vite tourné le dos à l’un des maillons forts de la transition démocratique en Tunisie et ce, par le constat de l’insuffisance de sa participation dans la politique malgré les progrès fait depuis 1959.

Après la révolution, et sous la pression de la société civile, spécialement les associations féministes : 67 femmes ont siégé au sein de l’assemblée nationale constituante soit sur 217 sièges, ce qui fait une présence féminine de 30%.

Quoique l’article 46 garantisse l’égalité de chances dans diverses  responsabilités, la présence de la femme reste marginale dans le gouvernement et les partis politiques.

Il est à rappeler ,que le gouvernement des technocrates dirigé par Mehdi  Jomaa,  comprend 2 femmes ministres seulement et une secrétaire d’Etat, pareillement, dans le premier gouvernement ESSID, les femmes étaient au nombre de 3 ministres  et 5 secrétaires d’Etat,  pour finir avec le gouvernement ESSID 2016  au sein duquel la fonction secrétaire d’Etat n’existant plus, il ne reste que 3 ministres femmes.

Bien des choses sont  à revoir !

Il s’agit de revenir sur certains points entre autres : l’adoption du projet de la loi de réforme de la loi organique n°2014-16 du 26 Mai 2014 relative aux élections et referendums dans son article 49 relatif aux élections municipales et régionales qui met en avant la parité verticale avec alternance et la parité horizontale dans les têtes des listes .

De nombreuses discriminations à l’égard des femmes malgré la consécration de l’égalité dans la jouissance et l’exercice effectif des droits civils et familiaux :

Bien que la constitution dans son article 25 et les conventions internationales ratifiés visent la question de la nationalité, certaines inégalités se présentent tant en terme de nationalité :

Inégalité entre les hommes et les femmes dans l’accès à la nationalité tunisienne et aux séjours en Tunisie entre les époux et les épouses étrangères de tunisiens et de tunisiennes,  inégalités et discriminations dans le mariage et la famille en évoquant l’égalité dans le mariage :

-          Interdiction du mariage d’une tunisienne musulmane à un non-musulman

-          L’âge du mariage et les mariages précoces

-          Le maintien de la dot

-          Le mari, seul chef de famille

-          Tutelle du père sur les enfants mineurs

-          Obligation alimentaire et inégalité dans l’héritage

Pareillement, s’agissant de la mise en lumière au  sujet des mères vulnérables : les mères célibataires

En filigrane de cette étude, certaines réformes du code de la nationalité et du code du statut personnel (CSP)  seront mises en place notamment :

-          La suppression  de la qualité de chef de famille de l’époux (article 23 du CSP)

-          L’établissement d’une autorité parentale à l’égard des enfants en lieu et place de la tutelle du père (article 154 du  CSP)

-          L’abrogation de l’article 13 du CSP étant un permis de viol conjugal

-          Assurance de l’égalité dans l’héritage des veufs et  des veuves (articles  101 et  107 du CSP), des descendants des deux sexes (article 107 du CSP).

 

28.9% en 2010 est le pourcentage des femmes ayant subi une violence psychologique d’après l’office nationale de la famille et de la population :

A cet effet, on peut souligner une nouvelle   ardeur , un  nouvel élan et un bouquet d’initiatives à citer qui visent à combattre  l’inégalité et  les discriminations.

Car l’exercice effectif du droit à la sûreté est crucial  aux vues de la persistance de  la violence à l’égard des femmes et des filles. Cela se traduirait par   la lutte contre l’impunité au moyen d’une réforme du code pénal  et du code de la procédure pénale en vue de prendre certaines mesures positives telles que :

-          Finir avec la distinction entre le viol et les attentats à la pudeur

-          Harmoniser l’âge de la majorité sexuelle et celui du consentement  possible à une activité sexuelle pour les filles et les garçons et le fixer à 18 ans

-          Abroger  l’article 227 du code pénal

-          Mettre fin à la possibilité de retrait de sa plainte par le conjoint

-Sans se passer de l’urgence d’adopter une loi tridimensionnelle intégrant à la fois le soutien des victimes, la prévention et les enquêtes.

Tunisiennes,  prospères, à souhait et surtout capables de très belles choses !

Une consécration bien méritée dans l’égalité de jouissance et l’exercice effectif des droits économiques et sociaux.

Tunisienne,ayant du flair et la bonne vision du jeu pour se développer dans ses potentialités, encore que la législation s’avère insuffisamment protectrice de cette parité.

En alternant le bon et le moins bon, nous avons un premier pas vers cette parité par l’adoption de certaines mesures dont :

-          La ratification de la convention de l’OIT  n°156 sur les travailleurs ayant des responsabilités familiales de 1981.

-          La ratification de la convention de l’OIT n°183 sur la protection de la maternité de 2000.

-          La réforme de la loi sur la sécurité sociale afin que chacun des membres des familles puissent  jouir d’un carnet individuel.

-          Améliorer l’accès des femmes aux services de SSR (santé sexuelle et reproductive)

-          Prioriser l’éducation sexuelle dans les établissements d’enseignement

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Un souhait pour terminer 

Il est temps de dépasser les tergiversations  inutiles pour passer à la concrétisation de ces mesures, tout cela  afin de sévir contre ces inégalités et les discriminations qui perdurent à l’encontre des Femmes. Femmes qui ont prouvé plus que besoin, leur témérité et performance.

 

 

 

 

 

 

« inégalités et discriminations à l’encontre des femmes et des filles dans la législation tunisienne est disponible ici (en FR) : http://bit.ly/21VLTOI »

GMATI GHOFRANE


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